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Fustigé par de nombreux pays européens, le pacte mondial de l’ONU, adopté ce lundi, présente la migration sous un jour positif et propose d’améliorer les droits des migrants. Mais contrairement à de nombreuses fausses informations qui circulent, ce texte est non contraignant, il n’impose donc aucune obligation aux États signataires.

Le Pacte mondial sur les migrations des Nations unies, aussi appelé « Pacte de Marrakech », a été formellement approuvé lundi 10 décembre, au Maroc. Quelques minutes après son adoption, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a exhorté à ne « pas succomber à la peur » et a dénoncé les « nombreux mensonges » autour de ce texte.

En effet, ces derniers jours, les détracteurs du texte ont accumulé les « fake news », parlant d’un pacte « encourageant un flux migratoire incontrôlé », d’un texte qui serait une « atteinte à la souveraineté des États » destiné « à alimenter les vagues » de migration en Europe. Des opposants ont aussi dénoncé un traité qui « faciliterait les entrées irrégulières de migrants en Europe ».

Il n’en est rien. En tout premier lieu parce que le Pacte de Marrakech n’impose aucune obligation aux États signataires. Il liste simplement une série de propositions pour proposer une politique migratoire mondiale plus juste, « sûre, ordonnée et régulière ».

InfoMigrants revient sur les fausses informations qui circulent autour de ce texte.

1)     Non, ce texte n’est pas une « atteinte à la souveraineté nationale » des pays

Le document n’impose rien aux États. Au contraire, il réaffirme la souveraineté des États dans la conduite des politiques migratoires propres à chaque pays. Les États sont libres de choisir qui ils veulent accepter sur leur sol.

Pourtant, plusieurs pays (comme la Pologne, l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque, la Croatie et la Bulgarie, la Belgique, le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas, l’Estonie, la Slovaquie et la Suisse) refusent d’entériner le pacte sous prétexte qu’il empiéterait sur leur souveraineté nationale.

Il n’en est rien. Sans contraintes, le Pacte de Marrakech est davantage un catalogue de bonnes intentions, de bonnes pratiques à suivre. Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme s’inquiètent d’ailleurs de la non-application des directives proposées.

2)     Non, ce pacte ne donne pas un « droit » à la migration ou de « nouveaux droits » aux migrants

Certaines personnalités politiques comme la Française Annie Genevard, la secrétaire générale du parti Les Républicains, a parlé d’un « Pacte [instaurant] un véritable droit à la migration », qui va contribuer « à alimenter des vagues migratoires propres à déstabiliser de nombreux Etats ».

C’est faux. Le texte rappelle que les migrants ont desdroits fondamentaux, c’est-à-dire, qu’ils ont le droit d’être traité avec dignité, comme n’importe quel être humain, au regard de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le pacte recense une série de principes, dont celui du « respect et de [la] protection des droits de l’homme de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, à tous les stades de la migration ».

Partant de là, il incite par exemple à prévoir la fourniture d’une assistance et de soin aux différentes étapes de la migration, ou encore à éliminer « toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille ». Il encourage ainsi les signataires à adopter des lois qui « répriment les infractions inspirées par la haine visant les migrants, simples ou aggravées ».

Ce pacte international propose un suivi annuel et une évaluation des objectifs de chaque pays. C’est sur ce point que les adversaires de l’accord sont sceptiques. Ils craignent que le Pacte migratoire soit utilisé comme un moyen de pression moral contre leurs politiques anti-immigration.

>> À lire sur InfoMigrants : Conditions de détention des mineurs : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Bulgarie

3)     Non, le Pacte de Marrakech ne transformera pas le monde « en gigantesque squat »

Marine Le Pen, la présidente du parti français d’extrême-droite le Rassemblement national (ex Front national), a comparé le Pacte de l’ONU sur les migrations, à un « pacte avec le diable », qui transformerait le monde en « gigantesque squat ».

La présidente du Rassemblement national fait probablement référence aux personnes en situation irrégulière. Marine Le Pen, comme beaucoup d’autres de ses homologues européens, reproche au pacte de ne pas faire de distinction entre migrants réguliers et migration illégale.

Le texte distingue pourtant les deux. Il promet de favoriser les migrations régulières et de lutter contre la migration irrégulière en « renforçant la lutte transnationale contre le trafic de migrants ». C’est un fil rouge du texte.

Le Pacte de Marrakech ne prévoit aucun objectif chiffré d’augmentation du nombre de migrants en Europe.

Le pacte invite aussi à considérer la migration sous un angle positif. Les immigrés y sont qualifiés de « source de prospérité, d’innovation et de développement durable » dans les sociétés d’accueil.

>> À lire sur InfoMigrants : Autriche, décourager l’immigration à tout prix

Voici les principales autres mesures du Pacte de Marrakech :

– Améliorer l’information aux migrants, avec la création d’un site internet qui centraliserait toutes les informations sur les lois en matière d’immigration (les démarches d’obtention des visas, les critères d’obtention d’un permis de travail, le niveau de qualification professionnelle requis, les perspectives d’études et les conditions de vie dans certains pays…)

– Installer des points d’informations le long de certaines routes migratoires

– Améliorer la livraison, en temps voulu, des preuves d’identité légales et des papiers qui pourront aider les migrants à faire avancer leurs démarches administratives dans les pays de transit ou dans les pays d’accueil.

– Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent

– Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples

– Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée