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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 MARS 2019

Conakry, le 14 Mars 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 14 mars 2019 avec l’ordre du Jour suivant :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES 5 ET 12 MARS 2019

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Monsieur le Président de la République a instruit les Ministres concernés d’informer largement l’opinion sur les causes, les motivations et les objectifs visés par les opérations de déguerpissement en cours dans la capitale. Il a particulièrement insisté sur la nécessité d’anticiper, à l’avenir, sur les occupations illicites des domaines publics en empêchant l’installation de citoyens sur des espaces réservés. Il a également mis l’accent sur l’urgence d’entreprendre, sur les terrains récupérés, des travaux de réalisation d’infrastructues ou, à tout le moins, de sécurisation des , afin d’en éviter la réoccupation. Par ailleurs des enquêtes doivent être diligentées afin d’identifier les cadres de l’administration et des services décentralisés a la base de la cession indue de certaines parcelles afin de donner des suites administratives et judiciaires à ces délits.

Le Chef de l’Etat a invité à la reforme et au renforcement des brigades publiques chargées de veiller sur les espaces publics et en particulier interdire et empêcher l’occupation des domaines publics maritimes, le remblayage des bordures de mer, la destruction de la mangrove et la réalisation de constructions anarchiques au mépris des plans d’urbanisation des villes

Le Président de la République a instruit les services compétents de procéder à une large diffusion de la liste des réserves foncières de l’Etat dans le but d’en prévenir l’appropriation illicite

Le Chef de l’Etat a décidé de la mise en place d’une commission assistée d’experts, pour la réalisation d’un véritable diagnostic du secteur énergétique afin d’en faire un état des lieux objectif et proposer des inflexions pertinentes de notre politique énergétique ainsi que des stratégies permettant à la fois de faciliter l’atteinte de la couverture intégrale des besoins énergétiques et de réduire de manière significative, l’ampleur des subventions dédiées à ce secteur

Le Chef de l’Etat a invité les autorités publiques à soutenir vigoureusement la production locale, notamment les fabrications artisanales en amenant l’Etat à acheter directement ses biens de consommation et d’équipements aux producteurs eux-mêmes afin d’éviter les manœuvres spéculatives de certains intermédiaires commerciaux

Le Président de la République a rappelé aux Ministres économiques et financiers l’impérieuse nécessité de diligenter les dépenses liées à la mise en œuvre des projets dans les secteurs prioritaires comme la santé, l’éducation, l’assainissement, la sécurité, l’éducation, l’eau, l’électricité, le transport, etc…

Le Président de la République a rappelé l’importance d’un fonctionnement normal du système judiciaire qui demeure le substrat sur lequel peut se construire toute politique de développement économique et social. Il a particulièrement insisté sur l’application effective des décisions de justice en particulier lorsqu’elles ont acquis l’autorité de la chose jugée

AU TITRE DU DEUXIEME POINT DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire qui a informé du bon déroulement de l’opération de déguerpissement et de récupération des domaines de l’Etat en cours à Conakry, avec la compréhension et l’accompagnement des personnes concernées, lesquelles avaient reçu auparavant des délais raisonnables en termes de préavis.

Il a salué l’attitude responsable des agents en uniforme, qui, sans heurts ni brutalité, s’acquittent honorablement de leur mission.

A la lumière de cette explication qui a suscité des questions et commentaires, le Conseil a formulées les recommandations suivantes :

la poursuite de l’opération de déguerpissement à Kaporo Rails ainsi que dans toutes les zones concernées par le programme de récupération des domaines spoliés de l’Etat, dans le strict respect des droits des personnes à déguerpir ;
l’observation du principe d’équité dans la conduite de l’opération de déguerpissement assorti de délai de préavis suffisant ;
l’établissement et la publication d’un programme de déguerpissement à court, moyen et long terme assorti d’un plan d’occupation des zones libérées ;
la publication de la liste des réserves foncières de l’Etat et de leur plan de sécurisation ;
l’identification de tous les agents publics des administrations centrales, déconcentrées et décentralisée responsables de la vente illégale des domaines de l’Etat et l’application à leur encontre de sanctions disciplinaires sans préjudice de poursuites judiciaires.

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a fait une communication relative au Document sur le projet « Initiative Présidentielle pour le Reboisement National ».

Il a indiqué que le projet prévoit de reboiser 1.368 ha de zones dégradées dans les 342 Communes urbaines et rurales de la Guinée en organisant et formant 68.400 jeunes des Plateformes communautaires dans la réalisation des pépinières destinées à l’opération de reboisement.

Il a expliqué que pour la mise en œuvre de ce projet, plusieurs activités seront réalisées, dont entre autres :

l’organisation des missions de prise de contacts et d’information avec les autorités locales et les acteurs concernés ;
l’installation des pépinières et la production des plants ;
l’organisation de la compétition nationale dotée du « Trophée de la Préfecture championne du reboisement » ;

Le Ministre a informé que la cérémonie de lancement sera présidée par Son Excellence Monsieur le Président de la République. A cet effet, le site du coup d’envoi portera le nom du Chef de l’Etat.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé la poursuite de l’initiative présidentielle de reboisement.

Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique qui a fait une communication relative à la présentation du Rapport de synthèse sur le « développement d’un modèle technico-financier pour l’Electricité de Guinée (EDG) dans le cadre du Deuxième Projet de Réhabilitation et d’Extension des Réseaux Electriques de Conakry (PREREC II).

Il a indiqué que l’objectif de la communication est de présenter le « Modèle Physico-Financier » devant servir de matrice pour la détermination des tarifs reflétant les coûts de production et les modalités de son fonctionnement en vue de sa mise en œuvre après approbation du Conseil des Ministres.

Le Ministre a expliqué que le développement d’un modèle physico-financier et tarifaire dynamique comprend trois modules, à savoir :

le module de calcul des coûts marginaux à court, moyen et long terme ;
le module de planification financière ; et
le module d’étude de la structure de coûts et des tarifs.

Le Ministre a informé que le diagnostic de la situation actuelle d’EDG révèle les faiblesses suivantes :

le manque de capitaux propres ;
la faiblesse du prix de vente moyen de l’électricité qui ne couvre que 30% du coût de revient
le déséquilibre entre les tarifs (Basse Tension et Moyen Tension).
Le recours à des sources d’approvisionnement onéreuses pour compenser l’insuffisance de l’approvisionnement des centrales hydroélectriques ;la facturation au forfait et l’absence de système de comptage généralisé en BT et un délai moyen de recouvrement des factures trop long

A cet effet, il a proposé les solutions, ci-après :

revue du système tarifaire ;
mise en œuvre d’approvisionnement d’énergie à moindre coût ;
lutte contre la fraude ;
installation de compteurs chez les abonnés pour lutter contre la facturation forfaitaire ;
amélioration du recouvrement des créances clients.

Au terme des débats, Le conseil a demandé au Ministre de faire le point de la situation réelle des subventions dues à EDG et la présenter à une prochaine session.

Le Ministre d’Etat en charge des Transports qui a fait le compte rendu de l’organisation du Hadj en Guinée.

Le Ministre a indiqué que suite aux différents constats et leçons tirés de l’organisation du Hadj ces dernières années, notamment en 2018, plusieurs acteurs impliqués dans le domaine du Hadj, ont souhaité l’organisation d’un cadre de concertation pour discuter des causes et proposer des solutions aux insuffisances récurrentes en vue d’une qualification rapide du pèlerinage islamique pour les guinéens.

Le Ministre a souligné que l’objectif général de la journée nationale sur le Hadj prévue les 19 et 20 mars 2019, est d’améliorer les opérations et prestations liées au pèlerinage.

A ce titre, il sera spécifiquement question de :

présenter le processus de l’organisation du Hadj en Guinée ;
partager les expériences et certains vécus des uns et des autres ;
rappeler les rôles du Secrétariat Général des Affaires Religieuses, des Agences privées, de la Commission Nationale d’appui à l’organisation du Hadj ;
identifier les difficultés et contraintes à la promotion d’une bonne organisation du Hadj ;
faire des recommandations appropriées tenant compte de l’évolution des contextes guinéen et saoudien ;
proposer un chronogramme et calendrier de mise en œuvre des mesures retenues pour le Hadj 2019 et les Hadj à venir.

Au terme de l’exposé, le conseil a recommandé que la commission accélère la réflexion et la concertation pour appuyer le SGAR dans l’organisation du hadj 2019.

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis pour examen le projet de décret portant création, organisation, fonctionnement et mode de gestion d’un Fonds pour l’Environnement et le Capital Naturel en remplacement du Fonds de Sauvegarde de l’Environnement et du Fonds Forestier National.

Le Ministre a soutenu que le dysfonctionnement de ces fonds limite considérablement, les chances du pays à accéder à des fonds alternatifs sur l’environnement comme le Fonds Vert Climat dont bénéficient déjà certains pays de la sous-région.

Au regard des faiblesses constatées, le Ministère a fait réaliser avec l’appui de l’Union Européenne, un audit institutionnel et organisationnel des deux Fonds. Il ressort des recommandations de cet audit, la création d’un fonds unique doté de tous les organes et outils de gestion opérationnels.

C’est dans ce contexte, que s’inscrit le besoin d’une fusion de ces deux fonds, afin de tenir compte des principes élémentaires de bonne gouvernance dans leur gestion, et de les aligner sur les instructions de la législation actuelle.

Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret. Le conseil a également demandé qu’un audit des deux fonds soit effectué avant leur fusion afin de s’assurer de leur gestion antérieure

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a également présenté une communication relative à la dotation en vivres de Corps Paramilitaire et Conservateurs de la Nature.

Il a sollicité l’appui du Conseil pour soutenir et approuver la mesure qui consiste à ravitailler le Corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature en vivres à l’image des autres forces de défense et de sécurité.

Il a justifié qu’en raison du fait que les Gardes Forestiers travaillent souvent dans des conditions d’éloignement des agglomérations, des marchés, des services de santé et d’autres services de base, l’Etat a décidé de leur attribuer une dotation mensuelle en vivres à travers des Arrêtés pris depuis 2013.

A date, l’effectif des Conservateurs de la Nature est de 2 779 cadres et agents Au terme de l’exposé, le Conseil a recommandé qu’un Etat des lieux et un diagnostic complet de leurs activités soient auparavant réalisés

Le Ministre des Hydrocarbures qui a fait une communication relative à la nécessité de promouvoir la consommation du gaz butane en Guinée comme solution alternative à la coupe abusive du bois.

Il a indiqué que la République de Guinée fait face aujourd’hui à de nombreux défis environnementaux fortement interconnectés. La pression croissante exercée sur les ressources forestières pour la satisfaction d’une demande en bois-énergie pourrait mettre en péril les politiques et stratégies de lutte contre la déforestation conformément aux engagements pris par notre pays à la COP21 pour la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies sur les Changements Climatiques ainsi que l’Accord de Paris.

Il a souligné que malgré le caractère approximatif des statistiques disponibles, il ressort de façon concordante que le capital forestier de la Guinée est largement entamé depuis les années 80 avec un rythme de régression des superficies forestières estimées à 35 000 hectares par an. Le prélèvement de bois pour les besoins énergétiques nationaux, estimé à 7 millions de tonnes par an, constitue une des causes de surexploitation des ressources ligneuses autour des centres urbains.

Pour faire face à cette problématique, le Gouvernement sur instructions de SEM le Président de la République, envisage de promouvoir l’utilisation généralisée du gaz butane en Guinée, dans le but de réduire et supprimer à terme l’utilisation du bois énergie dont la production a un effet dévastateur sur l’Environnement. Le Ministre a dénoncé qu’en Guinée, l’un des obstacles majeurs à la percée du gaz butane a toujours été l’absence d’une politique de l’Etat visant à soutenir ce produit. Le marché guinéen du gaz est très faible (1 500 TM par an environ) comparé à celui des pays voisins.

Le prix du gaz hors portée du revenu moyen des ménages explique le retrait du marché guinéen sur celui des voisins. Le prix de 120 000 FG pour une bouteille de gaz de 6 KG étant hors portée du revenu moyen des ménages et en même temps largement décalé du prix d’un sac de charbon se négociant dans la fourchette de 25 000 FG à 35 000 FG, il est important pour le Gouvernement de songer subventionner l’usage du gaz domestique par la mise en place d’un Fonds d’Appui promotionnel dédié à cet effet.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé :

la création un Fonds d’appui à la promotion de l’utilisation du gaz domestique et
la mise en place d’une Commission Interministérielle devant concevoir et promouvoir la stratégie accélérée de substitution du gaz butane au bois de chauffe, qui rendra compte mensuellement au conseil de l’évolution de ses travaux.
L’exploration des possibilités de coopération avec des pays comme le Nigeria et le Quatar, grands exportateurs de Gaz Naturel Liquéfié en vue de négocier des prix plus avantageux.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a présenté les Termes de Référence d’un Atelier Gouvernemental prévu à Bel-Air (Boffa)

Il a précisé que la stratégie proposée, vise à définir et à mettre en œuvre des mécanismes, des principes et des modalités de fonctionnement appropriés, dans le but de parvenir à une meilleure :

planification du développement ;
organisation du travail gouvernemental ;
coordination efficace de l’action gouvernementale ;
programmation et suivi efficace des politiques publiques ;
gestion du pilotage des réformes sectorielles ;
harmonisation et intégration des stratégies sectorielles.

Le Ministre a indiqué qu’il s’agit de jeter les bases d’une culture de bonne pratique légistique et de communication intra et extra gouvernementale de nature à démontrer des capacités à soutenir les mécanismes de coordination

Il a soutenu que la mise en œuvre des différentes réformes engagées par le Gouvernement dans divers domaines économique, politique, scientifique et socio- culturel conduit à une intense activité normative et de communication constituant ainsi un enjeu de gouvernance publique.

Il a annoncé que les principaux résultats attendus sont :

Au terme de l’exposé, le Conseil a :

approuvé la tenue de l’atelier des Secrétaires Généraux des Ministères, des hauts cadres de la Présidence, de la Primature et du Secrétariat General du Gouvernement à la date des 25 et 26 Mars 2019 ; décidé de tenir l’Atelier Gouvernemental au mois d’avril 2019.

3.4. Le Ministre en Charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a fait une communication relative à l’organisation du Premier Salon des Entrepreneurs de Guinée, du 13 au 14 mars 2019.

Il a indiqué que l’objectif du Salon des Entrepreneurs de Guinée ‘‘SADEN’’ est de promouvoir les opportunités liées à l’entrepreneuriat, de communiquer sur les réformes engagées par l’Etat, de réfléchir sur les conditions d’émergence d’une classe dynamique d’entrepreneurs nationaux. Il est également un salon international et un cadre de partage d’expériences et d’accès à l’intelligence commerciale.

Le Ministre a rappelé que depuis huit (8) ans, le Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République le Professeur Alpha Condé s’est engagé dans une série de réformes pour améliorer le climat des affaires et rendre notre secteur privé plus compétitif. Des réformes juridiques et règlementaires nous ont valu une reconnaissance sur le plan international avec une progression constante au classement Doing Business de la Banque mondiale, et au niveau de l’indice de compétitivité du Forum économique mondial.

Le Ministre a précisé que le SADEN organisera aussi le « PRIX SADEN du Meilleur entrepreneur de l’année » et le « Concours du Meilleur jeune entrepreneur de l’année » qui récompenseront les projets novateurs portés par des entrepreneurs ou aspirants entrepreneurs guinéens.

Au terme de l’exposé, le Conseil a apprécié la pertinence et l’importance de cette plateforme d’échanges et de réseautage en matière d’entreprenariat en Guinée

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement